{"id":124,"date":"2025-02-25T17:09:20","date_gmt":"2025-02-25T16:09:20","guid":{"rendered":"https:\/\/ceramikatypik.fr\/?page_id=124"},"modified":"2025-02-25T17:41:17","modified_gmt":"2025-02-25T16:41:17","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ceramikatypik.fr\/?page_id=124","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<div>\n<p>Pr\u00e9ambule :<br \/>Veuillez lire attentivement ces conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ceramik Atypik peut les modifier \u00e0 tout moment unilat\u00e9ralement et sans aucune alt\u00e9ration de ses droits. Si vous d\u00e9cidez d&rsquo;utiliser le site Internet www.ceramikatypik.fr, vous acceptez que Ceramik Atypik collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel et financier, dans les conditions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Ceramik Atypik \u00e9dite le site Internet www.ceramikatypik.fr ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site Internet ou par son interm\u00e9diaire. Ceramik Atypik a mis en place une Politique de Confidentialit\u00e9, afin de communiquer aupr\u00e8s de ses utilisateurs ses pratiques en mati\u00e8re de collecte, d&rsquo;utilisation et de divulgation des informations obtenues sur le site Internet www.ceramikatypik.fr.<\/p>\n<p>Le site www.ceramikatypik.fr est h\u00e9berg\u00e9 chez Wix. 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La Soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de siret: 80249800043.<\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur est d\u00e9fini ci-dessous comme \u00e9tant la soci\u00e9t\u00e9 ou la personne signataire et acceptant les pr\u00e9sentes conditions de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent de fa\u00e7on exclusive \u00e0 toutes les ventes conclues par Ceramik Atypik. Les renseignements sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc&#8230; ne sont donn\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 titre indicatif et peuvent, \u00e0 ce titre, \u00eatre modifi\u00e9 par le vendeur sans pr\u00e9avis. Le seul fait de passer une commande ou d&rsquo;accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par la micro-entreprise Ceramik Atypik, les modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures.<\/p>\n<p>Article 2 &#8211; Commandes<br \/>Dans le cadre des commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le site Internet www.ceramikatypik.fr et sur tout autre site Internet de la micro-entreprise Ceramik Atypik, les commandes sont effectives d\u00e8s la date de r\u00e9ception du r\u00e8glement pour les ch\u00e8ques et d\u00e8s la date de d\u00e9bit du compte de l&rsquo;acheteur pour les cartes bancaires. Toute offre de vente s&rsquo;entend sous r\u00e9serve des stocks disponibles. Toute clause \u00e9manant de l&rsquo;acheteur, non accept\u00e9e par \u00e9crit par le vendeur qui serait en opposition avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particularit\u00e9s d\u00e9finies dans l&rsquo;offre de prix sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle. Aucune annulation unilat\u00e9rale de commande ne sera accept\u00e9e sans l&rsquo;accord de la micro-entreprise Ceramik Atypik.<\/p>\n<p>Article 3 &#8211; Remboursement<br \/>Dans le cas o\u00f9 un article ne serait pas disponible en stock et r\u00e9approvisionn\u00e9 \u00e0 une date que Ceramik Atypik n&rsquo;aura pas jug\u00e9 raisonnable, alors Ceramik Atypik remboursera le produit qui n&rsquo;aura pas pu faire l&rsquo;objet d&rsquo;une livraison. Cette proc\u00e9dure ne pourra pas \u00eatre reproch\u00e9e \u00e0 Ceramik Atypik ni faire l&rsquo;objet de litige.<\/p>\n<p>Article 4 &#8211; Prix des produits<br \/>La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e unilat\u00e9ralement sans information pr\u00e9alable. Les prix figurant sur le site internet sont des prix nets en euro, la micro-entreprise Ceramik Atypik n&rsquo;\u00e9tant pas assujetti \u00e0 la T.V.A. (article 293B du CGI).<\/p>\n<p>Les frais de port apparaissent sur l\u2019\u00e9cran \u00e0 la fin de la s\u00e9lection des diff\u00e9rents produits par le client.<\/p>\n<p>Ceramik Atypik se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s comprennent \u00a0\u00bbou ne comprennent pas\u00a0\u00bb les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu&rsquo;elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Frais d&#8217;emballage, de transport et d&rsquo;assurance fret non compris, d\u00e9part de l&rsquo;entrep\u00f4t du vendeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Article 5 &#8211; Livraison &#8211; Transport<br \/>Quel que soit le mode de livraison, les risques et p\u00e9rils du transport (perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou vol) sont \u00e0 la charge du vendeur, sous r\u00e9serve que l&rsquo;acheteur ait v\u00e9rifi\u00e9 les marchandises \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e et ait exerc\u00e9, s&rsquo;il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, m\u00eame en cas d&rsquo;exp\u00e9dition franco de port. Dans tous les cas, la livraison est effectu\u00e9e soit par remise directe \u00e0 l&rsquo;acheteur, soit par avis de mise \u00e0 disposition, soit par remise des marchandises \u00e0 un transporteur (Coliposte, Chronopost, DHL, UPS ).<\/p>\n<p>Les colis sont envoy\u00e9s dans un d\u00e9lai maximal de 15 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n<p>Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles. Toute livraison partielle accept\u00e9e par l&rsquo;acheteur est soumise \u00e0 facturation d\u00e8s livraison. De convention expresse, en cas de force majeure ou d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements tels que lock-out, gr\u00e8ve, arr\u00eat de travail total ou partiel dans l&rsquo;usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, \u00e9pid\u00e9mie, guerre, r\u00e9quisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures l\u00e9gales ou administratives emp\u00eachant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l&rsquo;importation de la marchandise, le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de toutes responsabilit\u00e9s \u00e0 la livraison. Le vendeur tiendra l&rsquo;acheteur inform\u00e9 en temps opportun des cas et des \u00e9v\u00e8nements ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Dans tous les cas, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si l&rsquo;acheteur est \u00e0 jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu&rsquo;en soit la cause.<\/p>\n<p>Le vendeur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des frais de port suppl\u00e9mentaires pour les produits lourds ou volumineux. Pour obtenir un devis, l&rsquo;acheteur doit formuler une demande par \u00e9crit en contactant le service client.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le colis et\/ou un article a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 ou perdu lors du transport, reportez-vous \u00e0 l&rsquo;Article 7 \u2013 Garantie et service apr\u00e8s-vente<\/p>\n<p>Article 6 &#8211; Facult\u00e9 de r\u00e9tractation des particuliers<br \/>Dans les conditions pr\u00e9vues par l&rsquo;article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente \u00e0 distance, l&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande. L&rsquo;article doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d&rsquo;origine intact, complet avec notice et accessoires.<\/p>\n<p>Le retour des marchandises s&rsquo;effectue aux frais, risques et p\u00e9rils de l&rsquo;acheteur. Les articles retourn\u00e9s incomplets ou endommag\u00e9s ne pourront \u00eatre ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur. Les envois en port d\u00fb ou en contre remboursement seront refus\u00e9s.<\/p>\n<p>Selon l&rsquo;Ordonnance n\u00ba 2001-741 du 23 ao\u00fbt 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 ao\u00fbt 2001 et l&rsquo;Ordonnance n\u00ba 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2005 du Code de Commerce, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/p>\n<p>Certains produits personnalis\u00e9s vendus sur le site www.cermamikatypik.fr sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande et sur mesure. A ce titre, ils ne peuvent pas faire l&rsquo;objet de stock. Ainsi, le droit de r\u00e9tractation ne pourra pas s&rsquo;appliquer pour ces produits personnalis\u00e9s, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.<\/p>\n<p>Tout retour de marchandise n\u00e9cessite l&rsquo;accord pr\u00e9alable du vendeur. L&rsquo;acheteur doit formuler une demande par \u00e9crit en contactant le service client. Le vendeur fera parvenir \u00e0 l&rsquo;acheteur un num\u00e9ro de retour \u00e0 inscrire imp\u00e9rativement sur le colis, ainsi que l&rsquo;adresse \u00e0 laquelle retourner le ou les produits.<\/p>\n<p>A r\u00e9ception du colis, notre service-client cr\u00e9ditera sous 30 jours votre porte-monnaie du montant d\u00fb pour les articles retourn\u00e9s. Ce montant pourra \u00eatre utilis\u00e9 lors d&rsquo;une prochaine commande.<\/p>\n<p>ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION<br \/>(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter de la commande.)<\/p>\n<p>Ceramik Atypik service Delphine LE HUEC \u2013 4 place du centre \u2013 29380 Saint-Thurien \u2013 France \u2013 T\u00e9l. : + 33 (0) 6.81.30.68.41 ou par e-mail \u00e0 ceramikatypik@gmail.com<\/p>\n<p>Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<br \/>Command\u00e9 le ___________(*)\/re\u00e7u le ____________(*) :<br \/>Nom du (des) consommateur(s) :<br \/>Adresse du (des) consommateur(s) :<br \/>Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<br \/>Date :<br \/>(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n<p>Article 7 &#8211; Droit \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement<br \/>Toute vente conclue entre un professionnel et Ceramik Atypik ouvrira droit \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de r\u00e8glement intervenant apr\u00e8s la date de paiement r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, l&rsquo;acheteur devra r\u00e9gler \u00e0 compter du jour de l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance sans mise en demeure pr\u00e9alable une indemnit\u00e9 forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros \u00bb (article L441-6 du Code de commerce).<\/p>\n<p>Article 8 &#8211; Garantie et service apr\u00e8s- vente<br \/>A r\u00e9ception des marchandises, l&rsquo;acheteur doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier leur \u00e9tat et leur conformit\u00e9 par rapport au contrat.<\/p>\n<p>Article 8.1 : Probl\u00e8me de transport<\/p>\n<p>&#8211; Dans le cas o\u00f9 le colis serait trop ab\u00eem\u00e9, l&rsquo;acheteur doit le refuser et contacter notre service client.<\/p>\n<p>&#8211; Dans le cas o\u00f9 le colis arrive peu ou pas abim\u00e9 mais que les produits \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 lors du transport : l&rsquo;acheteur doit formuler une r\u00e9clamation par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 48h \u00e0 r\u00e9ception des marchandises, sans n\u00e9gliger les recours contre le transporteur, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le droit de r\u00e9clamation cessera d&rsquo;\u00eatre acquis.<\/p>\n<p>&#8211; Dans le cas d&rsquo;une perte de colis lors du transport ou d&rsquo;un retard de livraison, l&rsquo;acheteur doit contacter le service client qui se rapprochera du transporteur. Les d\u00e9lais d&rsquo;enqu\u00eate peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une \u00e0 trois semaines.<\/p>\n<p>Article 8.2 : Service apr\u00e8s-vente<\/p>\n<p>Les produits sont garantis par le fabricant, et \u00e0 d\u00e9faut par la micro-entreprise Ceramik Atypik, contre tout d\u00e9faut de mati\u00e8re ou de fabrication pendant une dur\u00e9e de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment signifi\u00e9es. Cette garantie couvre le produit d\u00e8s sa r\u00e9ception contre toute panne survenue dans le cadre d&rsquo;une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la dur\u00e9e de celle-ci. La garantie du vendeur est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 un remboursement en valeur des marchandises reconnues d\u00e9fectueuses par le vendeur, en tenant compte de l&rsquo;usage qui en a \u00e9t\u00e9 fait et ceci au libre choix du vendeur.<\/p>\n<p>Le vendeur s&rsquo;engage uniquement \u00e0 assurer le remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses et la r\u00e9paration des dommages des marchandises fournies \u00e0 l&rsquo;acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d&rsquo;\u0153uvre, ni ceux qui r\u00e9sultent des op\u00e9rations de d\u00e9montage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l&rsquo;\u00e9change standard.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales, la responsabilit\u00e9 du vendeur est strictement limit\u00e9e aux obligations d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes conditions ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux conditions expresses. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;acheteur retournerait des produits qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels et immat\u00e9riels qui interviendraient au cours du d\u00e9pannage.<\/p>\n<p>Le vendeur ne peut \u00eatre responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages r\u00e9sultant directement ou indirectement dans les cas suivants :<\/p>\n<p>&#8211; Toute n\u00e9gligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d&rsquo;\u00e9quipement non conforme aux sp\u00e9cifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement une utilisation d\u00e9fectueuse ou maladroite.<\/p>\n<p>&#8211; Tout ajout de dispositif compl\u00e9mentaire ou accessoire de l&rsquo;\u00e9quipement ou utilisation de toutes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour l&rsquo;exploitation de l&rsquo;\u00e9quipement non conformes aux sp\u00e9cifications techniques du vendeur ou fabricant.<\/p>\n<p>&#8211; Toute modification ou transformation m\u00e9canique, \u00e9lectronique, \u00e9lectrique ou autres apport\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipement ou \u00e0 ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.<\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur doit formuler sa r\u00e9clamation par \u00e9crit au service client. Il faut \u00e0 cette occasion qu&rsquo;il donne ses coordonn\u00e9es pr\u00e9cises et fournisse la d\u00e9signation et\/ou r\u00e9f\u00e9rence des \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s, le probl\u00e8me constat\u00e9 (panne, pi\u00e8ce manquante\u2026) et le num\u00e9ro de commande correspondant.<\/p>\n<p>Dans le cadre du retour d&rsquo;un produit d\u00e9fectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du produit.<\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur dispose apr\u00e8s l&rsquo;obtention de l&rsquo;accord du vendeur d&rsquo;un d\u00e9lai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises d\u00e9fectueuses.<\/p>\n<p>Lors du retour, l&rsquo;acheteur fera figurer la mention \u00ab\u00a0SAV\u00a0\u00bb ainsi que le num\u00e9ro de retour qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par le vendeur directement sur le colis et il fournira \u00e9galement une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourn\u00e9 sera refus\u00e9. A d\u00e9faut d&rsquo;accord, toute marchandise retourn\u00e9e sera tenue \u00e0 la disposition de l&rsquo;acheteur \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, tous frais de transport, de stockage, de manutention \u00e9tant \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<p>Article 8.3 : R\u00e9f\u00e9rence incorrecte, photo ou descriptif erron\u00e9 sur le site, commande incompl\u00e8te.<\/p>\n<p>Toutes les r\u00e9clamations relatives \u00e0 un d\u00e9faut des marchandises livr\u00e9es, \u00e0 une inexactitude dans les quantit\u00e9s ou \u00e0 leur r\u00e9f\u00e9rence erron\u00e9e par rapport \u00e0 l&rsquo;offre accept\u00e9e ou \u00e0 la confirmation de la commande par le vendeur, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 48h \u00e0 r\u00e9ception des marchandises, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le droit \u00e0 r\u00e9clamation cessera d&rsquo;\u00eatre acquis. L&rsquo;acheteur doit permettre au vendeur d&rsquo;effectuer toutes les op\u00e9rations de v\u00e9rification sur site relatives aux r\u00e9clamations<br \/>L&rsquo;acheteur doit formuler sa r\u00e9clamation par \u00e9crit au service client. Il faut \u00e0 cette occasion qu&rsquo;il donne ses coordonn\u00e9es pr\u00e9cises et fournisse la d\u00e9signation et\/ou r\u00e9f\u00e9rence des \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s, le probl\u00e8me constat\u00e9 (manquant, photo erron\u00e9e, erreur de r\u00e9f\u00e9rence\u2026) et le num\u00e9ro de commande correspondant<\/p>\n<p>Article 09 &#8211; R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<br \/>En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur n&rsquo;interviendra qu&rsquo;apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix en principal et accessoire ou l&rsquo;encaissement des traites accept\u00e9es ou d&rsquo;autres titres \u00e9mis aux fins de r\u00e8glement du prix. Durant la p\u00e9riode s&rsquo;\u00e9coulant de la livraison au transfert de propri\u00e9t\u00e9, les risques de perte, vol ou destruction sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<p>L&rsquo;inex\u00e9cution par l&rsquo;acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, conf\u00e8re au vendeur le droit d&rsquo;exiger la restitution imm\u00e9diate des marchandises livr\u00e9es aux frais, risques et p\u00e9rils de l&rsquo;acheteur. L&rsquo;acheteur s&rsquo;engage, pour le cas d&rsquo;une proc\u00e9dure de redressement judiciaire affectant son entreprise, \u00e0 participer activement \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut, le vendeur a la facult\u00e9 de faire constater l&rsquo;inventaire par huissier de justice aux frais de l&rsquo;acheteur. Le vendeur pourra interdire \u00e0 l&rsquo;acheteur de proc\u00e9der \u00e0 la revente, la transformation ou l&rsquo;incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectu\u00e9s et notamment le solde du compte de l&rsquo;acheteur dans les \u00e9critures du vendeur, il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que les droits relatifs aux marchandises livr\u00e9es mais impay\u00e9es se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l&rsquo;acheteur, sans qu&rsquo;il soit besoin d&rsquo;imputer les paiements sur une vente ou livraison d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Article 10 &#8211; Clause r\u00e9solutoire<br \/>En cas de non-respect de l&rsquo;une des obligations de l&rsquo;acheteur par celui-ci, la vente sera r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et les marchandises seront restitu\u00e9es au vendeur si bon lui semble, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que le vendeur pourrait faire valoir \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;acheteur, sous un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 l&rsquo;acheteur une indemnit\u00e9 forfaitaire de 15 % du montant de la vente.<\/p>\n<p>Article 11 \u2013 Paiement \u2013 mode de r\u00e8glement<br \/>Afin de toujours mieux s\u00e9curiser l\u2019utilisation des moyens de paiements Ceramik Atypik se r\u00e9serve le droit de demander des justificatifs (relatif \u00e0 l\u2019identit\u00e9, et\/ou domicile). Nous informons notre aimable client\u00e8le que le d\u00e9faut ou refus de transmettre les justificatifs demand\u00e9s peut nous conduire \u00e0 ne pas honorer les commandes concern\u00e9es. En outre, le d\u00e9lai de transmission des pi\u00e8ces sollicit\u00e9es peut d\u00e9caler d\u2019autant l\u2019exp\u00e9dition ou la livraison des produits command\u00e9s<\/p>\n<p>Article 12.0 \u2013 D\u00e9termination du paiement<br \/>Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s de telle mani\u00e8re que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance. Sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment \u00e9crites ou conditions sp\u00e9cifiques accord\u00e9es aux clients entreprises apr\u00e8s \u00e9tude de leur dossier, les paiements doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s par virement \u00e0 la commande &#8211; carte bancaire &#8211; ou par ch\u00e8que \u00e0 la commande<\/p>\n<p>Article 12.1 \u2013 Paiement par ch\u00e8que<br \/>Nous acceptons les paiements par ch\u00e8que \u00e9mis depuis la France. Celui-ci est \u00e0 exp\u00e9dier \u00e0 Ceramik Atypik Mme LE HUEC Delphine, 10 rue Leuriou, 29300 \u00e0 Quimperl\u00e9, France. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de demander un ch\u00e8que de banque \u00e0 l&rsquo;acheteur dans le cas o\u00f9 les sommes engag\u00e9es seraient importantes. Le traitement de la commande d\u00e9marre \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que. Si celui-ci n&rsquo;est pas parvenu sous dix jours, la commande est annul\u00e9e.<\/p>\n<p>Tout paiement fractionn\u00e9 doit \u00eatre honor\u00e9 dans sa totalit\u00e9 avant de pouvoir repasser une commande. Ceramik Atypik n&rsquo;accepte qu&rsquo;une seule commande fractionn\u00e9e \u00e0 la fois.<\/p>\n<p>Article 12.2 \u2013 Paiement par Paypal<br \/>Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez Le Ceramik Atypik \u00e0 d\u00e9biter votre compte \u00e0 tout moment pour le r\u00e8glement de votre commande.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p>Article 12.3 \u2013 Paiement par Mandat administratif<br \/>Nous acceptons \u00e9galement le Mandat Administratif. Nous vous invitons \u00e0 voir les modalit\u00e9s aupr\u00e8s de notre Service Client.<\/p>\n<p>Article 12.4 \u2013 Paiement par Virement bancaire<br \/>Nous acceptons le paiement par virement bancaire. Le traitement de la commande d\u00e9marre \u00e0 r\u00e9ception du virement. Si celui-ci n&rsquo;est pas parvenu sous dix jours, la commande est annul\u00e9e.<\/p>\n<p>Article 12.5 \u2013 Paiement \u00e9chelonn\u00e9<br \/>En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, express\u00e9ment accept\u00e9 par le vendeur, le non-paiement d&rsquo;une seule \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 son terme rendra imm\u00e9diatement exigible la totalit\u00e9 du prix, quelles que soient les conditions convenues ant\u00e9rieurement m\u00eame si les \u00e9ch\u00e9ances ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement de traites acceptables.<\/p>\n<p>Il en sera de m\u00eame en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d&rsquo;apport en soci\u00e9t\u00e9 de son fonds de commerce par l&rsquo;acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concern\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 la repr\u00e9sentation de la garantie.<\/p>\n<p>Tout r\u00e8glement apr\u00e8s la date de paiement fix\u00e9e pourra donner lieu \u00e0 la facturation de p\u00e9nalit\u00e9s sans qu&rsquo;une mise en demeure pr\u00e9alable de l&rsquo;acheteur soit n\u00e9cessaire.<br \/>Le montant de ces p\u00e9nalit\u00e9s serait au moins \u00e9quivalent \u00e0 celui qui r\u00e9sulterait de l&rsquo;application d&rsquo;un taux \u00e9gal \u00e0 1,5 fois le taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au jour de l&rsquo;application des p\u00e9nalit\u00e9s, sans que cette clause n&rsquo;exclue des dommages et int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur ne peut jamais, au motif d&rsquo;une r\u00e9clamation formul\u00e9e par lui, retenir la totalit\u00e9 ou une partie des sommes dues par lui, ni op\u00e9rer une compensation. Lorsque l&rsquo;acheteur est en retard de paiement total ou partiel d&rsquo;une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu&rsquo;il soit besoin d&rsquo;une mise en demeure pr\u00e9alable, suspendre imm\u00e9diatement les livraisons, sans que l&rsquo;acheteur ne puisse r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats au vendeur.<\/p>\n<p>En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de r\u00e9clamer \u00e0 l&rsquo;acheteur le remboursement des frais de toute sorte li\u00e9s \u00e0 la poursuite. Pour tous paiements pass\u00e9s sur le site Internet, le vendeur se r\u00e9serve le droit pour accepter la vente de demander \u00e0 l&rsquo;acheteur de justifier de son identit\u00e9 et de son lieu de domicile.<\/p>\n<p>Article 13 &#8211; Informations collect\u00e9es et Politique de Confidentialit\u00e9<br \/>En utilisant le site Internet www.ceramikatypik.fr, vous acceptez la collecte, l&rsquo;utilisation et la divulgation de vos informations de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la Politique de Confidentialit\u00e9 disponible sur notre site.<\/p>\n<p>Cette Politique de Confidentialit\u00e9 traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de la micro-entreprise Ceramik Atypik \u00e0 la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>En cas de modification ou de mise \u00e0 jour, la Politique de Confidentialit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e sera mise en ligne sur le site Internet www.ceramikatypik.fr, avec mention de la derni\u00e8re date de mise \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Article 15 &#8211; Modifications et acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles<br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 34 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, la micro-entreprise Ceramik Atypik garantit \u00e0 l&rsquo;Utilisateur un droit d&rsquo;opposition, d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification sur les donn\u00e9es nominatives le concernant. L&rsquo;Utilisateur a la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer ce droit :<\/p>\n<p>&#8211; sur le site, dans votre esapce personnel<br \/>&#8211; en utilisant le formulaire de contact mis \u00e0 sa disposition<br \/>&#8211; en prenant directement contact \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : ceramikatypik@gmail.com<br \/>&#8211; ou par courrier postal \u00e0 Ceramik Atypik Mme LE HUEC Delphine 4 place du centre 29380 Saint-Thurien &#8211; France<\/p>\n<p>Vous pouvez demander \u00e0 la micro-entreprise Ceramik Atypik de corriger, de mettre \u00e0 jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournie \u00e0 la micro-entreprise Ceramik Atypik, et dont vous avez autoris\u00e9 la conservation dans la base de donn\u00e9es clients, en contactant notre Service Clients (voir \u00ab\u00a0Nous contacter\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>S&rsquo;il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir \u00e0 la micro-entreprise Ceramik Atypik les mises \u00e0 jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives \u00e0 votre adresse postale et\/ou \u00e9lectronique afin de nous permettre d&rsquo;exp\u00e9dier vos commandes \u00e0 la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n<p>La micro-entreprise Ceramik Atypik peut \u00e9galement conserver pour des besoins d&rsquo;archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.ceramikatypik.fr et toute r\u00e9ponse aux questions ou commentaires envoy\u00e9e aux utilisateurs par notre Service Clients.<\/p>\n<p>Article 16 &#8211; Clause d&rsquo;attribution de juridiction<br \/>Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 la formation, l&rsquo;ex\u00e9cution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l&rsquo;amiable, sera soumis \u00e0 la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble dans le ressort duquel se trouve le si\u00e8ge du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accept\u00e9, m\u00eame en cas d&rsquo;appel en garantie ou de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs, le vendeur se r\u00e9servant le droit de saisir le Tribunal territorialement comp\u00e9tent dont rel\u00e8ve le si\u00e8ge de l&rsquo;acheteur. Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. L&rsquo;application de la Convention de Vienne sur l&rsquo;attribution internationale de marchandises est express\u00e9ment \u00e9cart\u00e9e.<\/p>\n<p>Article 17 &#8211; D\u00e9termination des frais de port<br \/>Les frais de livraison sont soumis \u00e0 modification de la part de la micro entreprise Ceramik Atypik. Ces changements ne repr\u00e9sentent pas une modification de contrat. En cons\u00e9quence, ils ne peuvent \u00eatre sujets ni \u00e0 contestation, ni \u00e0 r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>Article 17.1 &#8211; Produits sup\u00e9rieurs \u00e0 1kg<\/p>\n<p>Les produits sup\u00e9rieurs \u00e0 1kg font l&rsquo;objet d&rsquo;une tarification particuli\u00e8re, et ce pour toutes les destinations. Le d\u00e9tail des frais est affich\u00e9 au moment de la commande, une fois l&rsquo;adresse de livraison saisie.<\/p>\n<p>Article 17.2 : Commandes sup\u00e9rieures \u00e0 5kg<\/p>\n<p>Les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 5 kg font l&rsquo;objet d&rsquo;une tarification particuli\u00e8re, et ce pour toutes les destinations. Le d\u00e9tail des frais est affich\u00e9 au moment de la commande, une fois l&rsquo;adresse de livraison saisie.<\/p>\n<p>Article 17.3 : Commandes sup\u00e9rieures \u00e0 10kg<\/p>\n<p>Les commandes pesant plus de plus de 10kg, peuvent \u00eatre retir\u00e9es sur place. L&rsquo;envoi se faisant par transporteur, les frais de livraison fluctuent en fonction du lieu de livraison. Le d\u00e9tail des modalit\u00e9s vous sera fix\u00e9 par le Service client peu apr\u00e8s votre commande. Pour toute question, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n<p>Du lundi au vendredi de 14h \u00e0 18h00.<br \/>Email : ceramikatypik@gmail.com<br \/>Ceramik Atypik- LE HUEC Delphine\u2013 4 place du centre- 29380 Saint-Thurien &#8211; France<\/p>\n<p>Article 17.4 : Op\u00e9rations dites \u00ab de livraison gratuite \u00bb<\/p>\n<p>Lors de certaines op\u00e9rations commerciales limit\u00e9es dans le temps, les frais de port peuvent \u00eatre offerts. Cette gratuit\u00e9 n&rsquo;est valable que sous certaines conditions, pr\u00e9cis\u00e9es sur le site au moment de l&rsquo;op\u00e9ration. Aucune gratuit\u00e9 ne sera r\u00e9troactive. En revanche, la livraison gratuite n&rsquo;est pas possible pour les commandes de plus de 1kg.<\/p>\n<p>Article 18 &#8211; Lois sur les cookies<br \/>Ceramik Atypik utilise des cookies et vous informe sur leurs utilisations, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;ordonnance publi\u00e9e le 24 ao\u00fbt 2011 (dite ordonnance \u00ab\u00a0Paquet t\u00e9l\u00e9com\u00a0\u00bb) qui modifie notamment l&rsquo;article 32 II de la loi du 6 janvier 1978<\/p>\n<p>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un cookie ?<br \/>Quels sont les cookies que nous utilisons ?<br \/>A quelles informations puis-je avoir acc\u00e8s ?<br \/>Quels choix me sont propos\u00e9s ?<\/p>\n<p>Pr\u00e9alable : qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un cookie ?<\/p>\n<p>Un cookie est un fichier stock\u00e9 sur votre machine. 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Par exemple, vous permettre de retrouver votre panier dans votre espace client ou voir des publicit\u00e9s de produits ou de recevoir des courriels relatifs aux produits que vous avez vu sur le site www.ceramikatypik.fr.<\/p>\n<p>A quelles informations puis-je avoir acc\u00e8s ?<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous avez un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n<p>Quels choix me sont propos\u00e9s ?<\/p>\n<p>Vous pouvez choisir de ne pas avoir de cookies. 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Ceramik Atypik peut les modifier \\u00e0 tout moment unilat\\u00e9ralement et sans aucune alt\\u00e9ration de ses droits. Si vous d\\u00e9cidez d'utiliser le site Internet www.ceramikatypik.fr, vous acceptez que Ceramik Atypik collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations \\u00e0 caract\\u00e8re personnel et financier, dans les conditions d\\u00e9finies dans la pr\\u00e9sente Politique de Confidentialit\\u00e9.<\\\/p>\\n\n\n<p>Ceramik Atypik \\u00e9dite le site Internet www.ceramikatypik.fr ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les donn\\u00e9es collect\\u00e9es sur le site Internet ou par son interm\\u00e9diaire. 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Adresse : 500 Terry A Fran\\u00e7ois Blvd San Francisco, CA 94158.<\\\/p>\\n\n\n<p>Le site Internet www.ceramikatypik.fr est d\\u00e9clar\\u00e9 \\u00e0 la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\\u00e9s (CNIL) sous le num\\u00e9ro : En cours d'inscription<\\\/p>\\n\n\n<p>Sommaire :<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 1 - Application des conditions<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 2 - Commandes<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 3 - Remboursement<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 4 \\u2013 Prix des produits<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 5 - Livraison - Transport<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 6 - Facult\\u00e9 de r\\u00e9tractation des particuliers<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 7 - Droit \\u00e0 une indemnit\\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 8 - Garantie et service apr\\u00e8s- vente<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 09 - R\\u00e9serve de propri\\u00e9t\\u00e9<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 10 - Clause r\\u00e9solutoire<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 11 \\u2013 Paiement \\u2013 mode de r\\u00e8glement<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.0 \\u2013 D\\u00e9termination du paiement<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.1 \\u2013 Paiement par ch\\u00e8que<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.2 \\u2013 Paiement par Paypal<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.3 \\u2013 Paiement par Mandat administratif<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.4 \\u2013 Paiement par Virement bancaire<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.5 \\u2013 Paiement \\u00e9chelonn\\u00e9<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 13 - Informations collect\\u00e9es et Politique de Confidentialit\\u00e9<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 14 - Modifications et acc\\u00e8s \\u00e0 vos informations personnelles<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 15 - Clause d'attribution de juridiction<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 16 - D\\u00e9termination des frais de port<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 17 - Lois sur les cookies<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 1 - Application des conditions<br \\\/>Le vendeur est d\\u00e9fini ci-dessous comme \\u00e9tant Delphine LE HUEC Ceramik Atypik situ\\u00e9 au 4 place du centre, 29380 \\u00e0 Saint-Thurien, France. La Soci\\u00e9t\\u00e9 est immatricul\\u00e9e sous le num\\u00e9ro de siret: 80249800043.<\\\/p>\\n\n\n<p>L'acheteur est d\\u00e9fini ci-dessous comme \\u00e9tant la soci\\u00e9t\\u00e9 ou la personne signataire et acceptant les pr\\u00e9sentes conditions de vente. Les conditions g\\u00e9n\\u00e9rales de vente s'appliquent de fa\\u00e7on exclusive \\u00e0 toutes les ventes conclues par Ceramik Atypik. Les renseignements sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc... ne sont donn\\u00e9 qu'\\u00e0 titre indicatif et peuvent, \\u00e0 ce titre, \\u00eatre modifi\\u00e9 par le vendeur sans pr\\u00e9avis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans r\\u00e9serve des pr\\u00e9sentes conditions g\\u00e9n\\u00e9rales. Les pr\\u00e9sentes conditions g\\u00e9n\\u00e9rales peuvent \\u00eatre modifi\\u00e9es \\u00e0 tout moment et sans pr\\u00e9avis par la micro-entreprise Ceramik Atypik, les modifications \\u00e9tant alors applicables \\u00e0 toutes commandes post\\u00e9rieures.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 2 - Commandes<br \\\/>Dans le cadre des commandes r\\u00e9alis\\u00e9es sur le site Internet www.ceramikatypik.fr et sur tout autre site Internet de la micro-entreprise Ceramik Atypik, les commandes sont effectives d\\u00e8s la date de r\\u00e9ception du r\\u00e8glement pour les ch\\u00e8ques et d\\u00e8s la date de d\\u00e9bit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Toute offre de vente s'entend sous r\\u00e9serve des stocks disponibles. Toute clause \\u00e9manant de l'acheteur, non accept\\u00e9e par \\u00e9crit par le vendeur qui serait en opposition avec les pr\\u00e9sentes conditions g\\u00e9n\\u00e9rales ou particularit\\u00e9s d\\u00e9finies dans l'offre de prix sera consid\\u00e9r\\u00e9e comme nulle. Aucune annulation unilat\\u00e9rale de commande ne sera accept\\u00e9e sans l'accord de la micro-entreprise Ceramik Atypik.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 3 - Remboursement<br \\\/>Dans le cas o\\u00f9 un article ne serait pas disponible en stock et r\\u00e9approvisionn\\u00e9 \\u00e0 une date que Ceramik Atypik n'aura pas jug\\u00e9 raisonnable, alors Ceramik Atypik remboursera le produit qui n'aura pas pu faire l'objet d'une livraison. Cette proc\\u00e9dure ne pourra pas \\u00eatre reproch\\u00e9e \\u00e0 Ceramik Atypik ni faire l'objet de litige.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 4 - Prix des produits<br \\\/>La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut \\u00eatre modifi\\u00e9e unilat\\u00e9ralement sans information pr\\u00e9alable. Les prix figurant sur le site internet sont des prix nets en euro, la micro-entreprise Ceramik Atypik n'\\u00e9tant pas assujetti \\u00e0 la T.V.A. (article 293B du CGI).<\\\/p>\\n\n\n<p>Les frais de port apparaissent sur l\\u2019\\u00e9cran \\u00e0 la fin de la s\\u00e9lection des diff\\u00e9rents produits par le client.<\\\/p>\\n\n\n<p>Ceramik Atypik se r\\u00e9serve le droit de modifier ses prix \\u00e0 tout moment, \\u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \\u00e0 l'acheteur.<\\\/p>\\n\n\n<p>Les prix indiqu\\u00e9s comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones g\\u00e9ographiques pr\\u00e9vues ci-apr\\u00e8s.<\\\/p>\\n\n\n<p>\\\"Frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, d\\u00e9part de l'entrep\\u00f4t du vendeur\\\".<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 5 - Livraison - Transport<br \\\/>Quel que soit le mode de livraison, les risques et p\\u00e9rils du transport (perte, d\\u00e9t\\u00e9rioration ou vol) sont \\u00e0 la charge du vendeur, sous r\\u00e9serve que l'acheteur ait v\\u00e9rifi\\u00e9 les marchandises \\u00e0 l'arriv\\u00e9e et ait exerc\\u00e9, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, m\\u00eame en cas d'exp\\u00e9dition franco de port. Dans tous les cas, la livraison est effectu\\u00e9e soit par remise directe \\u00e0 l'acheteur, soit par avis de mise \\u00e0 disposition, soit par remise des marchandises \\u00e0 un transporteur (Coliposte, Chronopost, DHL, UPS ).<\\\/p>\\n\n\n<p>Les colis sont envoy\\u00e9s dans un d\\u00e9lai maximal de 15 jours ouvr\\u00e9s.<\\\/p>\\n\n\n<p>Le vendeur est autoris\\u00e9 \\u00e0 proc\\u00e9der \\u00e0 des livraisons partielles. Toute livraison partielle accept\\u00e9e par l'acheteur est soumise \\u00e0 facturation d\\u00e8s livraison. De convention expresse, en cas de force majeure ou d'\\u00e9v\\u00e9nements tels que lock-out, gr\\u00e8ve, arr\\u00eat de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, \\u00e9pid\\u00e9mie, guerre, r\\u00e9quisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures l\\u00e9gales ou administratives emp\\u00eachant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est d\\u00e9gag\\u00e9 de toutes responsabilit\\u00e9s \\u00e0 la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur inform\\u00e9 en temps opportun des cas et des \\u00e9v\\u00e8nements ci-dessus \\u00e9num\\u00e9r\\u00e9s. Dans tous les cas, la livraison dans les d\\u00e9lais ne peut intervenir que si l'acheteur est \\u00e0 jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.<\\\/p>\\n\n\n<p>Le vendeur pourra \\u00eatre amen\\u00e9 \\u00e0 demander des frais de port suppl\\u00e9mentaires pour les produits lourds ou volumineux. Pour obtenir un devis, l'acheteur doit formuler une demande par \\u00e9crit en contactant le service client.<\\\/p>\\n\n\n<p>Dans le cas o\\u00f9 le colis et\\\/ou un article a \\u00e9t\\u00e9 endommag\\u00e9 ou perdu lors du transport, reportez-vous \\u00e0 l'Article 7 \\u2013 Garantie et service apr\\u00e8s-vente<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 6 - Facult\\u00e9 de r\\u00e9tractation des particuliers<br \\\/>Dans les conditions pr\\u00e9vues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente \\u00e0 distance, l'acheteur dispose d'un d\\u00e9lai de r\\u00e9tractation de 14 jours francs \\u00e0 compter de la livraison de sa commande. L'article doit \\u00eatre retourn\\u00e9 dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.<\\\/p>\\n\n\n<p>Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et p\\u00e9rils de l'acheteur. Les articles retourn\\u00e9s incomplets ou endommag\\u00e9s ne pourront \\u00eatre ni repris, ni \\u00e9chang\\u00e9s.<\\\/p>\\n\n\n<p>Les frais de retour sont \\u00e0 la charge de l'acheteur. Les envois en port d\\u00fb ou en contre remboursement seront refus\\u00e9s.<\\\/p>\\n\n\n<p>Selon l'Ordonnance n\\u00ba 2001-741 du 23 ao\\u00fbt 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 ao\\u00fbt 2001 et l'Ordonnance n\\u00ba 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er d\\u00e9cembre 2005 du Code de Commerce, le droit de r\\u00e9tractation ne peut \\u00eatre exerc\\u00e9, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionn\\u00e9s selon les sp\\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \\u00eatre r\\u00e9exp\\u00e9di\\u00e9s ou sont susceptibles de se d\\u00e9t\\u00e9riorer ou de se p\\u00e9rimer rapidement.<\\\/p>\\n\n\n<p>Certains produits personnalis\\u00e9s vendus sur le site www.cermamikatypik.fr sont fabriqu\\u00e9s \\u00e0 la demande et sur mesure. A ce titre, ils ne peuvent pas faire l'objet de stock. Ainsi, le droit de r\\u00e9tractation ne pourra pas s'appliquer pour ces produits personnalis\\u00e9s, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.<\\\/p>\\n\n\n<p>Tout retour de marchandise n\\u00e9cessite l'accord pr\\u00e9alable du vendeur. L'acheteur doit formuler une demande par \\u00e9crit en contactant le service client. Le vendeur fera parvenir \\u00e0 l'acheteur un num\\u00e9ro de retour \\u00e0 inscrire imp\\u00e9rativement sur le colis, ainsi que l'adresse \\u00e0 laquelle retourner le ou les produits.<\\\/p>\\n\n\n<p>A r\\u00e9ception du colis, notre service-client cr\\u00e9ditera sous 30 jours votre porte-monnaie du montant d\\u00fb pour les articles retourn\\u00e9s. Ce montant pourra \\u00eatre utilis\\u00e9 lors d'une prochaine commande.<\\\/p>\\n\n\n<p>ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION<br \\\/>(Veuillez compl\\u00e9ter et renvoyer le pr\\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\\u00e9tracter de la commande.)<\\\/p>\\n\n\n<p>Ceramik Atypik service Delphine LE HUEC \\u2013 4 place du centre \\u2013 29380 Saint-Thurien \\u2013 France \\u2013 T\\u00e9l. : + 33 (0) 6.81.30.68.41 ou par e-mail \\u00e0 ceramikatypik@gmail.com<\\\/p>\\n\n\n<p>Je vous notifie par la pr\\u00e9sente ma r\\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<br \\\/>Command\\u00e9 le ___________(*)\\\/re\\u00e7u le ____________(*) :<br \\\/>Nom du (des) consommateur(s) :<br \\\/>Adresse du (des) consommateur(s) :<br \\\/>Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\\u00e9sent formulaire sur papier) :<br \\\/>Date :<br \\\/>(*) Rayez la mention inutile.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 7 - Droit \\u00e0 une indemnit\\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement<br \\\/>Toute vente conclue entre un professionnel et Ceramik Atypik ouvrira droit \\u00e0 une indemnit\\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de r\\u00e8glement intervenant apr\\u00e8s la date de paiement r\\u00e9sultant des pr\\u00e9sentes conditions g\\u00e9n\\u00e9rales de vente, l'acheteur devra r\\u00e9gler \\u00e0 compter du jour de l'\\u00e9ch\\u00e9ance sans mise en demeure pr\\u00e9alable une indemnit\\u00e9 forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros \\u00bb (article L441-6 du Code de commerce).<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 8 - Garantie et service apr\\u00e8s- vente<br \\\/>A r\\u00e9ception des marchandises, l'acheteur doit imm\\u00e9diatement v\\u00e9rifier leur \\u00e9tat et leur conformit\\u00e9 par rapport au contrat.<\\\/p>\\n\n\n<p><br \\\/>Article 8.1 : Probl\\u00e8me de transport<\\\/p>\\n\n\n<p>- Dans le cas o\\u00f9 le colis serait trop ab\\u00eem\\u00e9, l'acheteur doit le refuser et contacter notre service client.<\\\/p>\\n\n\n<p>- Dans le cas o\\u00f9 le colis arrive peu ou pas abim\\u00e9 mais que les produits \\u00e0 l'int\\u00e9rieur ont \\u00e9t\\u00e9 endommag\\u00e9 lors du transport : l'acheteur doit formuler une r\\u00e9clamation par \\u00e9crit dans un d\\u00e9lai de 48h \\u00e0 r\\u00e9ception des marchandises, sans n\\u00e9gliger les recours contre le transporteur, \\u00e0 d\\u00e9faut de quoi le droit de r\\u00e9clamation cessera d'\\u00eatre acquis.<\\\/p>\\n\n\n<p>- Dans le cas d'une perte de colis lors du transport ou d'un retard de livraison, l'acheteur doit contacter le service client qui se rapprochera du transporteur. Les d\\u00e9lais d'enqu\\u00eate peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une \\u00e0 trois semaines.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 8.2 : Service apr\\u00e8s-vente<\\\/p>\\n\n\n<p>Les produits sont garantis par le fabricant, et \\u00e0 d\\u00e9faut par la micro-entreprise Ceramik Atypik, contre tout d\\u00e9faut de mati\\u00e8re ou de fabrication pendant une dur\\u00e9e de 12 mois \\u00e0 compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particuli\\u00e8res express\\u00e9ment signifi\\u00e9es. Cette garantie couvre le produit d\\u00e8s sa r\\u00e9ception contre toute panne survenue dans le cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la dur\\u00e9e de celle-ci. La garantie du vendeur est limit\\u00e9e \\u00e0 la r\\u00e9paration, au remplacement ou \\u00e0 un remboursement en valeur des marchandises reconnues d\\u00e9fectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a \\u00e9t\\u00e9 fait et ceci au libre choix du vendeur.<\\\/p>\\n\n\n<p>Le vendeur s'engage uniquement \\u00e0 assurer le remplacement des pi\\u00e8ces d\\u00e9fectueuses et la r\\u00e9paration des dommages des marchandises fournies \\u00e0 l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'\\u0153uvre, ni ceux qui r\\u00e9sultent des op\\u00e9rations de d\\u00e9montage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'\\u00e9change standard.<\\\/p>\\n\n\n<p>Sous r\\u00e9serve des dispositions l\\u00e9gales, la responsabilit\\u00e9 du vendeur est strictement limit\\u00e9e aux obligations d\\u00e9finies aux pr\\u00e9sentes conditions ou, le cas \\u00e9ch\\u00e9ant, aux conditions expresses. Dans le cas o\\u00f9 l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas \\u00e9t\\u00e9 fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas \\u00eatre tenu pour responsable des dommages mat\\u00e9riels et immat\\u00e9riels qui interviendraient au cours du d\\u00e9pannage.<\\\/p>\\n\n\n<p>Le vendeur ne peut \\u00eatre responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages r\\u00e9sultant directement ou indirectement dans les cas suivants :<\\\/p>\\n\n\n<p>- Toute n\\u00e9gligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'\\u00e9quipement non conforme aux sp\\u00e9cifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus g\\u00e9n\\u00e9ralement une utilisation d\\u00e9fectueuse ou maladroite.<\\\/p>\\n\n\n<p>- Tout ajout de dispositif compl\\u00e9mentaire ou accessoire de l'\\u00e9quipement ou utilisation de toutes pi\\u00e8ces n\\u00e9cessaires pour l'exploitation de l'\\u00e9quipement non conformes aux sp\\u00e9cifications techniques du vendeur ou fabricant.<\\\/p>\\n\n\n<p>- Toute modification ou transformation m\\u00e9canique, \\u00e9lectronique, \\u00e9lectrique ou autres apport\\u00e9es \\u00e0 l'\\u00e9quipement ou \\u00e0 ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.<\\\/p>\\n\n\n<p>L'acheteur doit formuler sa r\\u00e9clamation par \\u00e9crit au service client. Il faut \\u00e0 cette occasion qu'il donne ses coordonn\\u00e9es pr\\u00e9cises et fournisse la d\\u00e9signation et\\\/ou r\\u00e9f\\u00e9rence des \\u00e9l\\u00e9ments concern\\u00e9s, le probl\\u00e8me constat\\u00e9 (panne, pi\\u00e8ce manquante\\u2026) et le num\\u00e9ro de commande correspondant.<\\\/p>\\n\n\n<p>Dans le cadre du retour d'un produit d\\u00e9fectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du produit.<\\\/p>\\n\n\n<p>L'acheteur dispose apr\\u00e8s l'obtention de l'accord du vendeur d'un d\\u00e9lai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises d\\u00e9fectueuses.<\\\/p>\\n\n\n<p>Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention \\\"SAV\\\" ainsi que le num\\u00e9ro de retour qui lui a \\u00e9t\\u00e9 communiqu\\u00e9 par le vendeur directement sur le colis et il fournira \\u00e9galement une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourn\\u00e9 sera refus\\u00e9. A d\\u00e9faut d'accord, toute marchandise retourn\\u00e9e sera tenue \\u00e0 la disposition de l'acheteur \\u00e0 ses frais, risques et p\\u00e9rils, tous frais de transport, de stockage, de manutention \\u00e9tant \\u00e0 la charge de l'acheteur.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 8.3 : R\\u00e9f\\u00e9rence incorrecte, photo ou descriptif erron\\u00e9 sur le site, commande incompl\\u00e8te.<\\\/p>\\n\n\n<p>Toutes les r\\u00e9clamations relatives \\u00e0 un d\\u00e9faut des marchandises livr\\u00e9es, \\u00e0 une inexactitude dans les quantit\\u00e9s ou \\u00e0 leur r\\u00e9f\\u00e9rence erron\\u00e9e par rapport \\u00e0 l'offre accept\\u00e9e ou \\u00e0 la confirmation de la commande par le vendeur, doivent \\u00eatre formul\\u00e9es par \\u00e9crit dans un d\\u00e9lai de 48h \\u00e0 r\\u00e9ception des marchandises, \\u00e0 d\\u00e9faut de quoi le droit \\u00e0 r\\u00e9clamation cessera d'\\u00eatre acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les op\\u00e9rations de v\\u00e9rification sur site relatives aux r\\u00e9clamations<br \\\/>L'acheteur doit formuler sa r\\u00e9clamation par \\u00e9crit au service client. Il faut \\u00e0 cette occasion qu'il donne ses coordonn\\u00e9es pr\\u00e9cises et fournisse la d\\u00e9signation et\\\/ou r\\u00e9f\\u00e9rence des \\u00e9l\\u00e9ments concern\\u00e9s, le probl\\u00e8me constat\\u00e9 (manquant, photo erron\\u00e9e, erreur de r\\u00e9f\\u00e9rence\\u2026) et le num\\u00e9ro de commande correspondant<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 09 - R\\u00e9serve de propri\\u00e9t\\u00e9<br \\\/>En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propri\\u00e9t\\u00e9 des marchandises livr\\u00e9es \\u00e0 l'acheteur n'interviendra qu'apr\\u00e8s paiement int\\u00e9gral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites accept\\u00e9es ou d'autres titres \\u00e9mis aux fins de r\\u00e8glement du prix. Durant la p\\u00e9riode s'\\u00e9coulant de la livraison au transfert de propri\\u00e9t\\u00e9, les risques de perte, vol ou destruction sont \\u00e0 la charge de l'acheteur.<\\\/p>\\n\n\n<p>L'inex\\u00e9cution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, conf\\u00e8re au vendeur le droit d'exiger la restitution imm\\u00e9diate des marchandises livr\\u00e9es aux frais, risques et p\\u00e9rils de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une proc\\u00e9dure de redressement judiciaire affectant son entreprise, \\u00e0 participer activement \\u00e0 l'\\u00e9tablissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propri\\u00e9t\\u00e9.<\\\/p>\\n\n\n<p>A d\\u00e9faut, le vendeur a la facult\\u00e9 de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire \\u00e0 l'acheteur de proc\\u00e9der \\u00e0 la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectu\\u00e9s et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les \\u00e9critures du vendeur, il est express\\u00e9ment stipul\\u00e9 que les droits relatifs aux marchandises livr\\u00e9es mais impay\\u00e9es se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison d\\u00e9termin\\u00e9e.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 10 - Clause r\\u00e9solutoire<br \\\/>En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera r\\u00e9sili\\u00e9e de plein droit et les marchandises seront restitu\\u00e9es au vendeur si bon lui semble, sans pr\\u00e9judice de tous dommages et int\\u00e9r\\u00eats que le vendeur pourrait faire valoir \\u00e0 l'\\u00e9gard de l'acheteur, sous un d\\u00e9lai de 48 heures apr\\u00e8s que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autoris\\u00e9 \\u00e0 r\\u00e9clamer \\u00e0 l'acheteur une indemnit\\u00e9 forfaitaire de 15 % du montant de la vente.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 11 \\u2013 Paiement \\u2013 mode de r\\u00e8glement<br \\\/>Afin de toujours mieux s\\u00e9curiser l\\u2019utilisation des moyens de paiements Ceramik Atypik se r\\u00e9serve le droit de demander des justificatifs (relatif \\u00e0 l\\u2019identit\\u00e9, et\\\/ou domicile). Nous informons notre aimable client\\u00e8le que le d\\u00e9faut ou refus de transmettre les justificatifs demand\\u00e9s peut nous conduire \\u00e0 ne pas honorer les commandes concern\\u00e9es. En outre, le d\\u00e9lai de transmission des pi\\u00e8ces sollicit\\u00e9es peut d\\u00e9caler d\\u2019autant l\\u2019exp\\u00e9dition ou la livraison des produits command\\u00e9s<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.0 \\u2013 D\\u00e9termination du paiement<br \\\/>Les paiements doivent \\u00eatre effectu\\u00e9s de telle mani\\u00e8re que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'\\u00e9ch\\u00e9ance. Sauf conditions particuli\\u00e8res express\\u00e9ment \\u00e9crites ou conditions sp\\u00e9cifiques accord\\u00e9es aux clients entreprises apr\\u00e8s \\u00e9tude de leur dossier, les paiements doivent \\u00eatre ex\\u00e9cut\\u00e9s par virement \\u00e0 la commande - carte bancaire - ou par ch\\u00e8que \\u00e0 la commande<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.1 \\u2013 Paiement par ch\\u00e8que<br \\\/>Nous acceptons les paiements par ch\\u00e8que \\u00e9mis depuis la France. Celui-ci est \\u00e0 exp\\u00e9dier \\u00e0 Ceramik Atypik Mme LE HUEC Delphine, 10 rue Leuriou, 29300 \\u00e0 Quimperl\\u00e9, France. Le vendeur se r\\u00e9serve le droit de demander un ch\\u00e8que de banque \\u00e0 l'acheteur dans le cas o\\u00f9 les sommes engag\\u00e9es seraient importantes. Le traitement de la commande d\\u00e9marre \\u00e0 r\\u00e9ception du ch\\u00e8que. Si celui-ci n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annul\\u00e9e.<\\\/p>\\n\n\n<p>Tout paiement fractionn\\u00e9 doit \\u00eatre honor\\u00e9 dans sa totalit\\u00e9 avant de pouvoir repasser une commande. Ceramik Atypik n'accepte qu'une seule commande fractionn\\u00e9e \\u00e0 la fois.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.2 \\u2013 Paiement par Paypal<br \\\/>Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez Le Ceramik Atypik \\u00e0 d\\u00e9biter votre compte \\u00e0 tout moment pour le r\\u00e8glement de votre commande.<\\\/p>\\n\n\n<p>\\u200b<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.3 \\u2013 Paiement par Mandat administratif<br \\\/>Nous acceptons \\u00e9galement le Mandat Administratif. Nous vous invitons \\u00e0 voir les modalit\\u00e9s aupr\\u00e8s de notre Service Client.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.4 \\u2013 Paiement par Virement bancaire<br \\\/>Nous acceptons le paiement par virement bancaire. Le traitement de la commande d\\u00e9marre \\u00e0 r\\u00e9ception du virement. Si celui-ci n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annul\\u00e9e.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 12.5 \\u2013 Paiement \\u00e9chelonn\\u00e9<br \\\/>En cas de paiement \\u00e9chelonn\\u00e9, express\\u00e9ment accept\\u00e9 par le vendeur, le non-paiement d'une seule \\u00e9ch\\u00e9ance \\u00e0 son terme rendra imm\\u00e9diatement exigible la totalit\\u00e9 du prix, quelles que soient les conditions convenues ant\\u00e9rieurement m\\u00eame si les \\u00e9ch\\u00e9ances ont donn\\u00e9 lieu \\u00e0 l'\\u00e9tablissement de traites acceptables.<\\\/p>\\n\n\n<p>Il en sera de m\\u00eame en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en soci\\u00e9t\\u00e9 de son fonds de commerce par l'acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concern\\u00e9es jusqu'\\u00e0 la repr\\u00e9sentation de la garantie.<\\\/p>\\n\n\n<p>Tout r\\u00e8glement apr\\u00e8s la date de paiement fix\\u00e9e pourra donner lieu \\u00e0 la facturation de p\\u00e9nalit\\u00e9s sans qu'une mise en demeure pr\\u00e9alable de l'acheteur soit n\\u00e9cessaire.<br \\\/>Le montant de ces p\\u00e9nalit\\u00e9s serait au moins \\u00e9quivalent \\u00e0 celui qui r\\u00e9sulterait de l'application d'un taux \\u00e9gal \\u00e0 1,5 fois le taux d'int\\u00e9r\\u00eat l\\u00e9gal en vigueur au jour de l'application des p\\u00e9nalit\\u00e9s, sans que cette clause n'exclue des dommages et int\\u00e9r\\u00eats compl\\u00e9mentaires.<\\\/p>\\n\n\n<p>L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une r\\u00e9clamation formul\\u00e9e par lui, retenir la totalit\\u00e9 ou une partie des sommes dues par lui, ni op\\u00e9rer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une \\u00e9ch\\u00e9ance \\u00e0 son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure pr\\u00e9alable, suspendre imm\\u00e9diatement les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse r\\u00e9clamer des dommages et int\\u00e9r\\u00eats au vendeur.<\\\/p>\\n\n\n<p>En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de r\\u00e9clamer \\u00e0 l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte li\\u00e9s \\u00e0 la poursuite. Pour tous paiements pass\\u00e9s sur le site Internet, le vendeur se r\\u00e9serve le droit pour accepter la vente de demander \\u00e0 l'acheteur de justifier de son identit\\u00e9 et de son lieu de domicile.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 13 - Informations collect\\u00e9es et Politique de Confidentialit\\u00e9<br \\\/>En utilisant le site Internet www.ceramikatypik.fr, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la mani\\u00e8re d\\u00e9crite dans la Politique de Confidentialit\\u00e9 disponible sur notre site.<\\\/p>\\n\n\n<p>Cette Politique de Confidentialit\\u00e9 traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de la micro-entreprise Ceramik Atypik \\u00e0 la date de la derni\\u00e8re mise \\u00e0 jour. Elle peut \\u00eatre modifi\\u00e9e \\u00e0 tout moment sans avertissement pr\\u00e9alable.<\\\/p>\\n\n\n<p>En cas de modification ou de mise \\u00e0 jour, la Politique de Confidentialit\\u00e9 r\\u00e9vis\\u00e9e sera mise en ligne sur le site Internet www.ceramikatypik.fr, avec mention de la derni\\u00e8re date de mise \\u00e0 jour.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 15 - Modifications et acc\\u00e8s \\u00e0 vos informations personnelles<br \\\/>Conform\\u00e9ment \\u00e0 l'article 34 de la loi \\u00ab Informatique et Libert\\u00e9s \\u00bb, la micro-entreprise Ceramik Atypik garantit \\u00e0 l'Utilisateur un droit d'opposition, d'acc\\u00e8s et de rectification sur les donn\\u00e9es nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilit\\u00e9 d'exercer ce droit :<\\\/p>\\n\n\n<p>- sur le site, dans votre esapce personnel<br \\\/>- en utilisant le formulaire de contact mis \\u00e0 sa disposition<br \\\/>- en prenant directement contact \\u00e0 l'adresse suivante : ceramikatypik@gmail.com<br \\\/>- ou par courrier postal \\u00e0 Ceramik Atypik Mme LE HUEC Delphine 4 place du centre 29380 Saint-Thurien - France<\\\/p>\\n\n\n<p>Vous pouvez demander \\u00e0 la micro-entreprise Ceramik Atypik de corriger, de mettre \\u00e0 jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournie \\u00e0 la micro-entreprise Ceramik Atypik, et dont vous avez autoris\\u00e9 la conservation dans la base de donn\\u00e9es clients, en contactant notre Service Clients (voir \\\"Nous contacter\\\").<\\\/p>\\n\n\n<p>S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir \\u00e0 la micro-entreprise Ceramik Atypik les mises \\u00e0 jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives \\u00e0 votre adresse postale et\\\/ou \\u00e9lectronique afin de nous permettre d'exp\\u00e9dier vos commandes \\u00e0 la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de n\\u00e9cessit\\u00e9.<\\\/p>\\n\n\n<p>La micro-entreprise Ceramik Atypik peut \\u00e9galement conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.ceramikatypik.fr et toute r\\u00e9ponse aux questions ou commentaires envoy\\u00e9e aux utilisateurs par notre Service Clients.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 16 - Clause d'attribution de juridiction<br \\\/>Tout diff\\u00e9rend relatif \\u00e0 la formation, l'ex\\u00e9cution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu \\u00e0 un r\\u00e8glement \\u00e0 l'amiable, sera soumis \\u00e0 la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble dans le ressort duquel se trouve le si\\u00e8ge du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accept\\u00e9, m\\u00eame en cas d'appel en garantie ou de pluralit\\u00e9 des d\\u00e9fendeurs, le vendeur se r\\u00e9servant le droit de saisir le Tribunal territorialement comp\\u00e9tent dont rel\\u00e8ve le si\\u00e8ge de l'acheteur. Le pr\\u00e9sent contrat est r\\u00e9gi par la loi fran\\u00e7aise. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est express\\u00e9ment \\u00e9cart\\u00e9e.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 17 - D\\u00e9termination des frais de port<br \\\/>Les frais de livraison sont soumis \\u00e0 modification de la part de la micro entreprise Ceramik Atypik. Ces changements ne repr\\u00e9sentent pas une modification de contrat. En cons\\u00e9quence, ils ne peuvent \\u00eatre sujets ni \\u00e0 contestation, ni \\u00e0 r\\u00e9clamation.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 17.1 - Produits sup\\u00e9rieurs \\u00e0 1kg<\\\/p>\\n\n\n<p>Les produits sup\\u00e9rieurs \\u00e0 1kg font l'objet d'une tarification particuli\\u00e8re, et ce pour toutes les destinations. Le d\\u00e9tail des frais est affich\\u00e9 au moment de la commande, une fois l'adresse de livraison saisie.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 17.2 : Commandes sup\\u00e9rieures \\u00e0 5kg<\\\/p>\\n\n\n<p>Les commandes sup\\u00e9rieures \\u00e0 5 kg font l'objet d'une tarification particuli\\u00e8re, et ce pour toutes les destinations. Le d\\u00e9tail des frais est affich\\u00e9 au moment de la commande, une fois l'adresse de livraison saisie.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 17.3 : Commandes sup\\u00e9rieures \\u00e0 10kg<\\\/p>\\n\n\n<p>Les commandes pesant plus de plus de 10kg, peuvent \\u00eatre retir\\u00e9es sur place. L'envoi se faisant par transporteur, les frais de livraison fluctuent en fonction du lieu de livraison. Le d\\u00e9tail des modalit\\u00e9s vous sera fix\\u00e9 par le Service client peu apr\\u00e8s votre commande. Pour toute question, vous pouvez nous contacter :<\\\/p>\\n\n\n<p>Du lundi au vendredi de 14h \\u00e0 18h00.<br \\\/>Email : ceramikatypik@gmail.com<br \\\/>Ceramik Atypik- LE HUEC Delphine\\u2013 4 place du centre- 29380 Saint-Thurien - France<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 17.4 : Op\\u00e9rations dites \\u00ab de livraison gratuite \\u00bb<\\\/p>\\n\n\n<p>Lors de certaines op\\u00e9rations commerciales limit\\u00e9es dans le temps, les frais de port peuvent \\u00eatre offerts. Cette gratuit\\u00e9 n'est valable que sous certaines conditions, pr\\u00e9cis\\u00e9es sur le site au moment de l'op\\u00e9ration. Aucune gratuit\\u00e9 ne sera r\\u00e9troactive. En revanche, la livraison gratuite n'est pas possible pour les commandes de plus de 1kg.<\\\/p>\\n\n\n<p>Article 18 - Lois sur les cookies<br \\\/>Ceramik Atypik utilise des cookies et vous informe sur leurs utilisations, conform\\u00e9ment \\u00e0 l'ordonnance publi\\u00e9e le 24 ao\\u00fbt 2011 (dite ordonnance \\\"Paquet t\\u00e9l\\u00e9com\\\") qui modifie notamment l'article 32 II de la loi du 6 janvier 1978<\\\/p>\\n\n\n<p>Qu'est-ce qu'un cookie ?<br \\\/>Quels sont les cookies que nous utilisons ?<br \\\/>A quelles informations puis-je avoir acc\\u00e8s ?<br \\\/>Quels choix me sont propos\\u00e9s ?<\\\/p>\\n\n\n<p>Pr\\u00e9alable : qu'est-ce qu'un cookie ?<\\\/p>\\n\n\n<p>Un cookie est un fichier stock\\u00e9 sur votre machine. Il permet par exemple de se rappeler de votre identifiant lorsque vous vous connectez au site www.ceramikatypik.fr<\\\/p>\\n\n\n<p>Quels sont les cookies que nous utilisons ?<\\\/p>\\n\n\n<p>- Il y a des cookies n\\u00e9cessaires \\u00e0 la bonne marche du site. Nous recueillons les informations n\\u00e9cessaires au traitement de votre commande, de votre livraison, et pour l'utilisation des services que nous proposons. Ils permettent par exemple de se rappeler de votre identifiant lorsque vous vous connectez au site www.ceramikatypik.fr.<\\\/p>\\n\n\n<p>- Il y a ceux pos\\u00e9s par nos partenaires ou par des applications tierces destin\\u00e9s \\u00e0 collecter des informations statistiques ou afficher un contenu sp\\u00e9cifique \\u00e0 l'utilisateur sur la base de l'historique de ses consultations. 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